Accès professionnel réservé

Code oublié ?

Méthanisation : Publication de l’arrêté relatif à la réfaction des coûts de raccordements sur le réseau de transport

Publiée le Monday 21 January 2019

  • Portée géographique :

L’arrêté relatif à la réfaction des coûts de raccordements sur le réseau de transport a été publié le 10 janvier 2019. La réfaction correspond à une prise en charge des coûts de raccordement pour les producteurs à hauteur de 40% par les gestionnaires de réseaux. Cet arrêté complète ceux relatifs à l’injection sur les réseaux de distribution, que cela soit pour le biométhane ou pour l’électricité d’origine renouvelable.