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Calculer votre fermage






Le calcul suivant vous permettra de connaître le fermage à la charge du locataire. N'oubliez pas que ce locataire doit également contribuer à la taxe foncière payée par le propriétaire. Pour plus d'informations, consultez le document concernant la contribution du locataire au remboursement de la TFNB.


Pour les baux en cours

Pour les baux en cours, il faudra donc appliquer une hausse de +2.63% sur le montant du fermage payé durant la période courant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.


Baux exprimé en argent
Fermage payé l'année précédente
Indice de l'année en cours (2013)
Fermage à payer pour l'année en cours



Pour les nouveaux baux, conclus ou renouvelés

Pour les nouveaux baux il faudra, afin de déterminer le montant du fermage de référence du bail, commencer par actualiser les fourchettes de loyer fixées dans le dernier arrêté fermage du département pour l’année 2012/2013.