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Soutiens publics

La Politique agricole commune (PAC)

Depuis 1962, le secteur agricole est soutenu financièrement par l’Union européenne. Ces aides ont dans un premier temps été axés sur un soutien aux prix agricoles et aux marchés. Elles ont en 1992 évolué en aides compensatoires au revenu, versées directement aux agriculteurs, qui déclarent depuis lors chaque année les productions de leur exploitation (cultures et cheptels). Depuis 2003, ces aides sont en grande majorité découplées de la production, c’est-à-dire qu’elles sont indépendantes de la nature de la production et de son volume.

La part du budget européen alloué à PAC est passée en 50 ans de 70% à moins de 40%. Il représente 53 milliards d’euros par an, dont 9 milliards pour la France, bénéficiant à un peu moins de 500 000 exploitations agricoles.

Les agriculteurs bénéficient aujourd’hui de 3 types d’aides :

  • Aides découplées : ces soutiens sont versés aux détenteurs de Droits à Paiement Unique (DPU) à hauteur de 1 droit pour 1 ha éligible déclaré par l’exploitant. Elles constituent un soutien indispensable à la viabilité des exploitations agricoles puisqu’elles ont représenté en France 77% du revenu courant avant impôt agricole moyen entre 2006 et 2011 (source : Ministère de l’Agriculture).
  • Aides couplées : contrairement à l’aide précédente, ces soutiens sont conditionnés à la nature et au volume de certaines productions animales et végétales éligibles ou non.
  • Aides du second pilier : ces aides ne sont pas obligatoires pour les exploitants agricoles. Elles comprennent notamment les Mesures Agro-environnementales (MAE), qui conditionne le paiement au respect d’un cahier des charges environnemental sur 5 ans, les projets LEADER, des aides à l’investissement, à l’installation ou encore des indemnités compensatoires de handicap naturel pour les zones défavorisées (sur les plans agronomique, topographiques) et de montagne. En Ile-de-France, 90 millions d’euros ont ainsi été dépensés entre 2007 et 2013, sur la base d’un cofinancement Europe – Etat et collectivités.