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Usages locaux

La mission des usages locaux est d'interpréter la loi et parfois en cas de carence, de la suppléer. Ainsi, certains textes de lois renvoient aux usages locaux : c'est le cas par exemple de l'article 671 du Code Civil relatif aux distances de plantations par rapport aux limites de propriété.

En l'absence ou en complément de lois ou de règlements, ils régissent les pratiques relatives aux distances de plantations, fermage, coupes de bois, curage des fossés, rivières et mares, clôtures.