Zones humides

Les zones humides concernent un grand nombre d'exploitations agricoles :

• Drainage,
• Captage de mouillères,
• Constructions (hangars,…),
• Mais aussi leurs prises en compte dans les documents d'urbanisme de votre commune.
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De nombreuses études existent, la plupart recensent des zones potentiellement humides. Le terme ”potentiellement“ est important car ces études n'ont pas force de lois.

Différents législations s'appliquent suivant le cadre de prise en compte :

• - SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux,
• - Natura 2000,
• - Documents d'urbanisme, SRCE et TVB,
• - les plus contraignantes étant bien sûr pour le drainage et l'assèchement.
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Vigilance : votre commune ou toute construction (industries, lotissement,…) sont aussi soumis à cette législation

La police de l'eau du département se base sur une cartographie régionale d'enveloppes d'alertes potentiellement humides :

Légende :


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Si votre projet (drainage, construction,…) se trouve au niveau d'une classe 3 ou inférieure, un diagnostic Zones humides est obligatoire.

La Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne peut vous conseiller et vous assister.

Contact :
Pierre-Alain LESSAULT
Tel : 01 64 79 30 75
Email : pierre-alain.lessault@seine-et-marne.chambagri.fr