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Arrêtés sécheresse

La gestion de la ressource en eau

Pour chaque rivière, des mesures de débit sont effectuées régulièrement au niveau de stations hydrométriques afin de comparer le débit aux seuils de référence établis définissant les niveaux d'étiage. Il existe 5 état d'étiage différents :

  • situation normale,
  • situation de vigilance,
  • situation d'alerte,
  • situtation d'alerte renforcée,
  • situation de crise.

Un arrêté cadre prévoit des mesures de restriction graduées en cas de débit insuffisant des cours d'eau qui s'applique à l'ensemble des usages, dans l'objectif de la protection du milieu naturel. Ces restrictions d'usage s'appliquent alors aux prélèvements dans les rivières et les forages situés dans le bassin versant concerné.

Pour les nappes, nappe de Beauce et nappe de Champigny, la gestion de la ressrouce se fait en lien avec le niveau piézométrique.

Des seuils piézométriques ont également été fixés.

Pour les prélèvements d'irrigation, les irrigants se voient attribués un quota d'eau. Ce volume d'eau prélevable est calculé selon les critières du protocole de la gestion collective en vigueur, en fonction de la surface cultivée, de la surface irriguée, du type de cultures irriguées et du niveau de la nappe.

Face à la situtation exceptionnelle de la campagne 2015, compte tenu du déficit pluviométrique marqué et des restrictions d'irrigation précoces, un arrêté préfectoral a été signé le 31 juillet pour adapter au contexte climatique , les mesures de limitation provisoire des usages agricoles de l'eau. Ainsi cet arrêté modifie de façon exceptionnelle pour la campagne d'irrigation 2015 les mesures de limitation provisoire des usages agricoles de l'eau.

Restrictions en vigueur

Aucune restriction n'est en vigueur, excepté sur le secteur Fusain de la nappe de Beauce où, du fait du niveau des seuils de référence, un coefficient de 0,63 sera appliqué pour le calcul des quotas pour la camapgne 2016.

La recharge des nappes au cours de l'hiver 2015-2016 est restée assez limitée du fait d'une pluviométrie mesurée. Globalement les niveaux des nappes se situent à la moyenne saisonnière mais plus bas qu'en 2015 à la même époque. Les précipiations plus généreuses du printemps auront permis de remplir les réserves en eau des sols et même participer à une recharge tardive.

Le niveaux des nappes situent tous au-dessus du seuil d'alerte, excepté sur le secteur Fusain de la Nappe de Beauce.

  • Le SAGE nappe de Beauce a défini les coefficients de nappe pour l'année 2016 :
  • Le coefficient est de 1 pour le secteur Beauce centrale.
  • Le coefficient est de 0,63 pour le secteur Fusain

Restrictions de la campagne 2015

La campagne d'irrigation 2015 a été marqué par un déficit pluviométrique important, impactant les débits des rivières.

Après un premier arrêté Sécheresse signé le 9 juillet, qui avait placé les communes du bassin du Réveillon en Alerte et les bassins de la Thérouane, du Petit Morin, de l'Essonne en Vigilance, un second arrêté a été signé le 16 juillet, constatant le franchissement de nouveaux seuils de gestion et annonçant les premières mesures de restrictions. Le 23 juillet, un troisième arrêté a été signé pour constater le passage de la Thérouanne et du Petit Morin en alerte renforcée, de l'Ancoeur en alerte. Le Réveillon reste en crise, l'Essonne et l'Orvanne en vigilance et le Fusain en alerte. La situation de crise avait été constatée sur la Thérouanne le 12 août 2015.

Les précipitations de mi-septembre ont permis d'augmenter sensiblement les débits des cours d'eau. La situation globale s'améliore avec notamment la fin de crise pour le Réveillon et la Thérouanne. Cependant, le Grand Morin passe en alerte. Le Rû d'Ancoeur, le Grand Morin et le Réveillon sont toujours en alerte. Sur le secteur de Beauce, le Fusain reste en alerte et l'Essonne en vigilance, comme l'indique l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/190.

Pour les prélèvements agricoles les restrictions sont les suivantes, excepté pour les prélèvements dans la nappe de Beauce ou la nappe du Champigny :

* Mesures de restriction particulières sur le secteur Fusain de la Nappe de Beauce (Beaumont-du-Gâtinais, Château-Landon, Chenou et Mondreville) :


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L'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique à savoir des cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, des cultures horticoles et aromatiques et des cultures hors-sol ou sous abris pourra, après avis favorable du service de police de l'eau, être soumis à plusieurs restrictions d'une durée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semaine devant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou 48 h (crise). Sur demande présentée par l'irrigant et motivée par le risque de perte totale de la production, l'adaptation pourra prendre la forme d'une autre modalité de fractionnement de la durée hebdomadaire totale d'interdiction de prélèvement.

Mesures spécifiques à certains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l'opération groupée de déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain :

Pour les 5 ouvrages concernés, listés dans l'arrêté (annexe 3), les mesures de restriction prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation en état d'alerte :

  • Forage de priorité 1 : prélèvement interdit quatre jours par semaine ;
  • Forage de priorité 2 : prélèvement interdit trois jours par semaine.

Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la période s'étendant du samedi à 8 heures au lundi 8 heures.

  • À télécharger : arrêté préfectoral 2015 n°2015/DDT/SEPR/183 relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie sur les
    bassins de la Thérouanne, du Petit et du Grand Morin, du réveillon, de l'Orvanne, du Fusin, de l'Ancoeur et de l'Essonne, et abrogeant l'arrêté n°2015/DDT/SEPR/164 - 12/08/2015, 86 ko
  • À télécharger : arrêté cadre 2015 n°2015/DDT/SEPR/137 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne - 10/07/2015, 256 ko
  • À télécharger : arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/167 modifiant de façon exceptionnelle pour la campagne d'irrigation 2015 les mesures de limitation provisoire des usages agricoles de l'eau inscrites dans l'arrêté n°n° 2015/DDT/SEPR/137 et rappelées dans l'arrêté n° 2015/DDT/SEPR/164 - 31/07/2015, 170 ko