PLU / POS

Le Plan Local d'Urbanisme est un lieu privilégié d'analyse, de débat et de décisions pour élaborer le projet d'aménagement et de développement du territoire communal. La question du devenir des espaces agricoles se doit d'être au coeur de cette démarche.

Le PLU veillera, à travers son zonage et le réglement de la zone agricole, à renforcer la protection des espaces agricoles là où cela est justifié. Mais il veillera également à ne pas fermer, sur la totalité de ces espaces, la possibilité de construire pour les besoins de l'exploitation.

La procédure d'élaboration d'un PLU en 7 étapes

• 1 - Prescription de l'élaboration ou de la révision du PLU :
  • Notification aux personnes associées
  • Concertation avec la population
  • Travaux d'élaboration avec un groupe de travail
• 2 - Débat au sein du Conseil Municipal deux mois avant l'arrêt du projet de PLU
• 3 – Projet du PLU arrêté par le Conseil Municipal
• 4 – Transmission aux personnes associées, aux communes limitrophes...
• 5 – Enquête publique (pendant un mois), puis rapport du commissaire enquêteur
• 6 – Modification du projet s'il y a lieu (si les modifications sont importantes une nouvelle enquête publique sera nécessaire)
• 7 – Approbation du document et transmission au Préfet et formalités de publicité.

PLU/POS : tableau récapitulatif (attention les exemples de zonages dépendent des spécificités communales)

ZONES des POS	ZONES des PLU
Zones urbaines : U UA – centre bourg UB – pavillons récents UE – équipements communaux UX – zone d'activités ou artisanale UR – emprise autoroutière UY – emprise SNCF UZ – emprise ferroviaire	Zones urbaines : U Inchangées
Zones d'urbanisation future : NA INA – urbanisation à court terme IINA – urbanisation à moyen terme IIINA – urbanisation à long terme NAX – activités futures	Zones à urbaniser : AU 1AU – à urbaniser à court terme 2AU – à urbaniser après changement du PLU AUX – activités futures
Zones d'habitats diffus : NB	N'existent plus dans les PLU
Zones agricoles : NC I NC ou NC – zone typique II NC – zone de carrière III NC – zone aquifère NCa – zone typique NCb – zone survolée par des lignes HT	Zones agricoles : A Aa et Ab – spécificités communales
Zones naturelles protégées : ND NDa – zone inconstructible NDb – spécificités communales	Zones naturelles : N Na – zones inconstructibles Nb et Nc – spécificités communales, camping, ancienne ferme