SCoT

Présentation générale

La Seine-et-Marne est couverte pour l'instant de quelques SCoT ou Schémas de Cohérence Territoriale. Par la loi SRU de décembre 2000, les schémas directeurs locaux sont réformés et sont remplacés par des Schémas de Cohérence Territoriale.

Les SCoT sont des documents d'urbanisme qui doivent être compatible avec le SDRIF.

Ils fixent, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les principes fondamentaux de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbanisées et urbanisables, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Les SCoT fixent les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitats, de développements économiques, de déplacements.

Les 3 principaux objectifs des SCoT

• Définir les orientations d'aménagement en évitant les localisations trop précises (qui sont du ressort des documents d'urbanisme communaux)
• Mettre en cohérence les choix pour l'habitat et les activités, en tenant notamment compte des possibilités de déplacements ou des aires d'influence des équipements.
• Restructurer les tissus bâtis, en limitant la consommation des espaces agricoles ou naturels.

Les fondamentaux de la Chambre d'Agriculture

• Avant de s'orienter sur la consommation de nouveaux espaces, il est primordial de privilégier le renouvellement urbain :
  • favoriser l'urbanisation des dents creuses et des espaces libres insérés dans le tissu urbain ;
  • requalifier les espaces mal utilisés ou sous utilisés ;
  • restructurer les espaces en mutation et les friches industrielles ;
  • densifier les bourgs et les centres urbains.
• Les nouveaux espaces devant passer à l'urbanisation ne doivent pas déstructurer les espaces agricoles aussi trois principes d'aménagement doivent être appliqués :
  • de prévoir systématiquement une analyse fonctionnelle des espaces agricoles lors de toute élaboration de SCoT
  • de prévoir et localiser les infrastructures de transport le plus en amont possible ;
  • enfin et surtout que les espaces agricoles soient traités comme de véritables zones d'activités économiques agricoles, avec leur besoins d'aménagements spécifiques.